Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements pouvant être prononcés au grade de la hors classe des corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est de 23 % au titre de l'année 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054483977#art-1