Art. 5
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.
Toutefois, elles ne s'appliquent aux élèves de troisième scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués qu'à compter de la rentrée scolaire 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054457273#art-5