Art. 1

En vigueur depuis le 13 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1991 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs : L'association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (Afocal) ; L'association touristique des cheminots (A.T.C.) ; Le comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.) ; Le centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (C.F.A.G.) ; La fédération des francs et franches camarades (F.F.C.) ; La fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.) ; La fédération nationale des foyers ruraux (F.N.F.R.) ; La fédération sportive et culturelle de France (F.S.C.F.) ; L'institut de formation d'animateurs de collectivités (I.F.A.C.) ; L'institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep) ; L'institut national Léo Lagrange (L.L.) ; La ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.) ; Le mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.) ; Les pionniers de France (P.F.) ; Le scoutisme français fédérant les associations suivantes : - Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) ; - Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (E.E.I.F.) ; - Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (E.E.U.F.) ; - Guides de France (G.D.F.) ; - Scouts de France (S.D.F.) ; Le service technique des activités de jeunesse (S.T.A.J.) ; L'union française des centres de vacances (U.F.C.V.).
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legi/LEGITEXT000006077783#art-1

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