Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est attribuée selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019708109#art-1