Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé visé à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé est ainsi fixé : 4e échelon : groupe hors échelle D. 3e échelon : groupe hors échelle C. 2e échelon : groupe hors échelle B. 1er échelon : groupe hors échelle A.
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Prolegi/LEGITEXT000019416960#art-1