Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056567#art-2