Art. 6
En vigueur depuis le 4 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire aura lieu en 2011 avec une session de rattrapage en 2012. Par dérogation à l'alinéa précédent, la dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire aura lieu en 2012 pour les candidats ayant préparé l'examen par la voie de l'apprentissage, avec une session de rattrapage en 2013.A l'issue de cette session, l'arrêté du 13 décembre 1990portant création du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022438014#art-6