Art. 7
En vigueur depuis le 4 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité optique-lunetterie du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012. L'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles optique lunetterie est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2011. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle monteur en optique-lunetterie aura lieu en 2011. Pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur certificat d'aptitude professionnelle à la session 2011, une session de rattrapage sera organisée en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en optique-lunetterie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022438001#art-7