Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enrichissement tel que prévu aux articles précédents peut atteindre, pour les appellations d'origine citées ci-après, les limites exprimées en % vol. figurant à la colonne III du tableau ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000022416807#art-3