Art. 2
En vigueur depuis le 24 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit : SERVICES OU DIRECTIONS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel" Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014) Agence nationale des fréquences Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014) Agence nationale des fréquences Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014) Direction des affaires juridiques Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" Direction générale de l'administration et de la fonction publique Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013) Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Service du contrôle général économique et financier Responsable de la formation professionnelle Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau du personnel Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux Direction générale des finances publiques Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" Direction générale des finances publiques Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques" Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014) Direction générale du Trésor Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013) Service des retraites de l'Etat Chef du bureau de l'accueil des usagers Service des retraites de l'Etat Chef du bureau des invalidités Service des retraites de l'Etat Chef du bureau "retraites" Service des retraites de l'Etat Chef de la mission "maîtrise des risques" Secrétariat général Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014) Secrétariat général Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information Secrétariat général Chef du bureau des développements numériques Secrétariat général Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique Secrétariat général Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012) Secrétariat général Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014) Secrétariat général Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014) Secrétariat général des affaires européennes Chef du bureau "administration générale"
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Prolegi/LEGITEXT000027398173#art-2