Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après : COEFFICIENT DE PONDÉRATION Ancienneté de services Militaires du rang Sergent ou maréchal des logis ou second maître Gendarme Sergent-chef ou maréchal des logis chef ou maître Adjudant ou premier maître Autres sous-officiers supérieurs 15 ans ; 16 ans 1,6 1,2 1,1 1 0,6 0 16 ans ; 17 ans 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0 17 ans ; 18 ans 1 0,6 0,5 0,4 0,2 0 18 ans ; 19 ans 0,6 0,2 0,1 0 0 0 19 ans ; 19,5 ans 0,2 0 0 0 0 0 > = 19,5 ans 0 0 0 0 0 0
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Prolegi/LEGITEXT000024229950#art-1