Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : ― Eurostéo Aix-en-Provence ; ― Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse (CSOF). La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : ― centre d'ostéopathie Atman ; ― collège ostéopathique de Provence (COP) ; ― Ecole supérieure d'ostéopathie et de biomécanique appliquée (Ostéobio) ; ― institut toulousain d'ostéopathie, Labège (ITO) ; ― collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg (COS).
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Prolegi/LEGITEXT000026084929#art-1