Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance » (zone spéciale de conservation FR 7200729) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Saint-Front-sur-Lémance.
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Prolegi/LEGITEXT000032793093#art-1