Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vittoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100214) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Vittoncourt.
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Prolegi/LEGITEXT000032793081#art-1