Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 Art. 59, Art. 60 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 Sct. Chapitre X : Exécution A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 , , Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000037141892#art-1