Art. 3
En vigueur depuis le 12 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2020 et pour une durée de quatre ans est fixée en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042461917#art-3