Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par M. François WEIL, à compter du 22 juin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047710436#art-1