Art. 1

En vigueur depuis le 23 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049777926#art-1