Art. 1

En vigueur depuis le 23 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum mentionnée à l'article 61 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée sont les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Occitanie ; - Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - Centre-Val de Loire ; - Martinique ; - Normandie.
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legi/LEGITEXT000051774929#art-1

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