Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour effectuer le dosage de la vitamine C dans les produits diététiques et de régime, la méthode décrite en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074908#art-1