Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005807612#art-1