Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les esters méthyliques d'acides gras, conformes à la norme EN 14214, incorporés dans le gazole et dans le gazole grand froid doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un produit antioxydant. En conséquence, l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019112346#art-1