Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 octobre 2005 Art. 1, , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

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legi/LEGITEXT000046512979#art-2

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