Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025972198
En vigueur depuis le 6 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2012 2013 2014 Corps des adjoints administratifs (régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe 30,00 % 25,00 % 20,00 % Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995) Echelon spécial du grade d'adjoint technique principal de 1re classe 35,00 % 30,00 % 25,00 %
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Prolegi/LEGITEXT000025972190#art-legiarti000025972198