Art. 1

En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les antennes du RAID, prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, sont les suivantes : -antenne du RAID de Nice ; -antenne du RAID de Marseille ; -antenne du RAID de Bordeaux ; -antenne du RAID de Rennes ; -antenne du RAID de Lille ; -antenne du RAID de Strasbourg ; -antenne du RAID de Lyon ; -antenne du RAID de Montpellier ; -antenne du RAID de Toulouse ; -antenne du RAID de Nancy ; -antenne du RAID de Pointe-à-Pitre ; -antenne du RAID de Fort-de-France ; -antenne du RAID de Cayenne ; -antenne du RAID de Saint-Denis de La Réunion ; -antenne du RAID de Mamoudzou ; -antenne du RAID de Nouméa.

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legi/LEGITEXT000030636137#art-1