Art. 3
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043631755#art-3