Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), et l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000043666363#art-1