Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant obtenu les notes minimales aux épreuves nationales d'évaluation des connaissances et aux épreuves nationales d'évaluation des compétences mentionnées à l'article R. 632-2 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000049594774#art-1