Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Constituent des missions exceptionnelles de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 susvisé les missions de sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er juillet 2024 et le 30 septembre 2024. Les fonctionnaires de la police nationale et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049584800#art-1