Art. 2
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7d5aabc-e3b9-4426-b0ca-20f1691d367e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et indication d'origine protégée (CIVR), 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649, 66006 Perpignan Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000051658708#art-2