Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les imprimés suivants doivent être établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté : - déclaration d'accident du travail (réf. n° 100 A.T.A.), imprimé enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4333 ; - déclaration d'accident du travail survenu à un métayer (réf. n° 101 A.T.A.), imprimé enregistré sous le numéro 50-4336 ; - attestation de salaire, accidents du travail et maladies professionnelles (réf. n° 102 A.T.A.), imprimé enregistré sous le numéro 50-4334. Ces modèles remplacent les imprimés suivants prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1973 susvisé : - imprimé 100 A.T.A. - Cerfa 50-4089 : - imprimé 101 A.T.A. - Cerfa 50-4092 ; - imprimé 102 A.T.A. - Cerfa 50-4093. Ces différents imprimés pourront être obtenus auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000006058195#art-1