Art. 3
En vigueur depuis le 11 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 janvier 1978 modifié autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058899#art-3