Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Régisseur de recettes et de dépenses C 6 20 Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité C 2 20 Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère C 9 20 Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente C 7 20 Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles A 6 40 Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles B 4 30 Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics B 10 30 Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance C 20 15 Agent chargé de la gestion du personnel en D. R. A. C. (gérant plus de 50 agents) B 1 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public A 1 40 Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction générale des patrimoines et de l'architecture A 1 30 Chef de mission de plongée en milieu hyperbare A 1 30 Régisseur de mouvements d'œuvres B 5 20 Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée B 3 20 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique B 5 30 Fontainier C 4 15 Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art) C 1 15 Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animaux C 5 15 Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys) C 11 15 Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières B 3 20 C 4 10 Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture : C + de 20 agents 1 20 De 10 a 20 agents 2 15 De 5 à 10 agents 3 12 Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différents C 36 10 Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités) C 35 10 Agents chargés de la gestion de prestations sociales C 12 10
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Prolegi/LEGITEXT000019756028#art-1