Art. 6
En vigueur depuis le 5 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006055854#art-6