Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023785235#art-1