Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière du centre de gestion et de formation de la Polynésie française est confiée au comptable de la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.
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Prolegi/LEGITEXT000025588764#art-1