Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 1993 , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 1993 , , Art. 3 Sont abrogés : 3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ; 4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
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Prolegi/LEGITEXT000032307498#art-1