Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032304584#art-2