Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Malepère » (zone spéciale de conservation FR 9101452) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude, sur la totalité du territoire de la commune de Montclar et sur une partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles, Cailhau, Cailhavel, Cépie, Couffoulens, Malviès, Montréal, Pomas, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Saint-Martin-de-Villereglan, Villarzel-du-Razès.
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Prolegi/LEGITEXT000032304590#art-1