Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 20 mai 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032364992#art-1