Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe I a de l'arrêté susvisé relatives au référentiel des activités professionnelles sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté. Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté. Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté. Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté. Les dispositions de l'annexe III a de l'arrêté susvisé relatives à l'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038579844#art-1