Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transport, Art. 7 ter A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Art. 7 ter A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2020 Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé , Art. 7 A
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041742008#art-1