Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante. Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.
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Prolegi/LEGITEXT000045390320#art-2