Chapitre Chapitre II : DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPERATIONNELLE ET D'APPUI AU PONT
Art. 2
En vigueur depuis le 10 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de matelot pont est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants : - brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ; - brevet élémentaire de navigation (MONAV) ; - brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ; - brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ; - brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ; - brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ; - brevet de chef de quart, sous réserve : 1° d'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 3° d'être titulaire de l'attestation de réussite aux modules P2-Appui et P3-Appui pour la délivrance du certificat de matelot pont ; et 4° d'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).
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Prolegi/LEGITEXT000045541012#art-2