Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air Austral est autorisée à exploiter.
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Prolegi/LEGITEXT000047658065#art-1