Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 14 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aude Armissan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fourtou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Moussey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2020 30/09/2020 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Nazaire-d'Aude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Thézan-des-Corbières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Val-du-Faby Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/09/2021 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vendée Mareuil-sur-Lay-Dissais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 30/06/2021 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Prolegi/LEGITEXT000047436137#art-annexe-i