Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 Sct. Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école, -1, -2, -3, -4, -5
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