Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 15 mars 2024, aux fonctions de M. Jean-Baptiste FROSSARD, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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Prolegi/LEGITEXT000049316972#art-1