Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte six annexes. L'annexe I a correspond au référentiel d'activités. L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles. L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme. L'annexe II b fixe le règlement d'examen. L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation certificatives en cours de formation. L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté. Les annexes II b et c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049340948#art-3