Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Yaëlle REYNAUD est nommée conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 25 mars 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049324615#art-1